Exemple : Croix-rouge,bleuet de France, handicapés,fête des mères,piéces jaunes... etc.
Un nouveau genre de quête est apparu pour la contruction de mosquées ; il existe pratiquement partout en France.Les quéteurs invoquent l'obtention d'une autorisation : il s'agit en fait d'un
document attestant de la déclaration de l'association à la préfecture.
Les autorités judiciaires ou administratives font preuve d'une carence passive étonnante.
Il appartiendrait donc au citoyen de faire procéder à des contats d'huissiers (coûteux et souvent inefficaces dans leur contenu) et/ou de saisir le Procureur de la République du lieu pour lui faire connaître les circonstances exactes du délit...
Qui osera ?
Rappel juridique et fiscal:
Désormais,tout don doit faire l'objet d'une déclaration d'intention écrite et il s'ensuivra la remise d'un reçu fiscal;sachant encore,que maintenant,il y a parfois des TVA à payer sur ce genre de
recettes.
(attention,en fin de chaque année,la loi peut procéder à des modifications).
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