C'est par le vote de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 que le Droit de Propriété a été instauré.
Avant cette date,la Propriété Individuelle d'un objet ou d'un bien n'était pas reconnue.
Ce qui était concédé par des tiers était le Droit d' "usage".
Réglementé par des chartes ou des concessions...
Comme on le sait , les chartes ont été abolies dans la "Nuit du 4 août 1789" .
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)